Health taxes in the Philippines: proving that UHC is within reach of all countries

Messages clés

  • Les taxes de santé sont des taxes imposées sur les produits nocifs pour la santé tels que le tabac, l’alcool, les boissons sucrées et d’autres produits alimentaires ultra-transformés, ainsi que les combustibles fossiles.
  • Ces taxes présentent un triple avantage : elles réduisent et préviennent les dommages causés à la santé de la population en réduisant la consommation de produits nocifs pour la santé, ce qui permet d’augmenter la productivité ; elles génèrent des fonds publics qui peuvent être destinés à la santé ; et elles renforcent les systèmes de santé en diminuant la charge qui pèse sur eux.
  • Les taxes de santé ont généré des milliards de dollars pour les Philippines depuis leur mise en œuvre en 2012. Ces financements publics ont été réinjectés dans le système de santé pour aider à payer la CSU. En 2022, les subventions à PhilHealth – le régime d’assurance maladie des Philippines – étaient cinq fois plus élevées qu’en 2013.
  • Malgré leur efficacité avérée et leurs multiples avantages, les taxes de santé sont sous-utilisées par les gouvernements. Cela est dû en grande partie à l’ingérence des industries nocives pour la santé qui font des bénéfices sur la vente de ces produits au détriment de la santé des populations partout dans le monde.
  • L’ingérence de l’industrie est forte, mais de plus en plus de gouvernements choisissent de mettre en œuvre des politiques qui protègent la santé de la population plutôt que les profits de l’industrie.

Taxes de santé aux Philippines : prouver que la CSU est à la portée de tous les pays

La couverture sanitaire universelle (CSU) est le concept le plus puissant que la santé mondiale puisse offrir, et tous les pays ont convenu de la mettre en œuvre d’ici 2030 par le biais des Objectifs de développement durable. La réalisation de cet objectif permettrait d’améliorer la santé de tous et réduirait la pauvreté des ménages, des communautés et des pays. Mais la question qui empêche de nombreux pays de se lancer est la suivante : comment payer ?

Avec une économie en développement et une population de 114 millions d’habitants répartis sur plus de 7 000 îles, il n’est pas facile d’apporter une couverture santé à tous les Philippins.

Mais ce pays prouve que la CSU est à la portée de tous les gouvernements, y compris ceux dont les ressources sont faibles.

Les Philippines ont recours aux taxes de santé (des droits d’accise appliqués aux produits nocifs pour la santé tels que le tabac, l’alcool et les boissons sucrées) pour aider à financer les régimes de prestations de la CSU, et à ainsi donner à tous les Philippins l’accès à des services de santé essentiels abordables. De nombreuses études et cas réels en ont apporté la preuve : les taxes de santé réduisent la consommation de produits mauvais pour la santé, améliorent la santé des personnes et sauvent des vies tout en augmentant les recettes publiques.

De plus en plus de pays envisagent la mise en place de ces taxes, ou les appliquent déjà afin de contribuer à financer les services de santé, mais les Philippines font figure de pionniers. Ce pays a commencé à mettre en œuvre des taxes de santé en 2012, lorsque le gouvernement a augmenté la taxe sur les cigarettes et autres produits du tabac de plus de 300 %. Depuis lors, la taxe a augmenté progressivement chaque année, avec une hausse de 1 000 % en 2018. Ces taxes augmentent désormais automatiquement de 5 % chaque année. Des taxes similaires ont également été appliquées en 2019 à l’alcool, ainsi qu’aux cigarettes électroniques et leurs liquides.

Le gouvernement perçoit environ 500 millions de dollars grâce aux taxes sur l'alcool et les cigarettes électroniques, et 320 millions de dollars grâce aux taxes sur le tabac. En 2018, il a ajouté une taxe sur les boissons sucrées qui a provoqué une augmentation des prix de 14 % et permis de générer au moins 2 millions de dollars par jour. Outre les recettes collectées, il convient de prendre en compte les bénéfices pour la santé. Le tabagisme au sein de la population philippine est ainsi passé de 23,8 % en 2015 à 18,7 % en 2021.

Les gouvernements qui doutent de la capacité des taxes de santé à réellement contribuer de manière significative au financement de la CSU peuvent s'inspirer de l'exemple des Philippines. En 2022, les subventions à PhilHealth – le régime d’assurance maladie des Philippines – étaient cinq fois plus élevées qu’en 2013.

advocates in the Philiippines

L'ingérence de l'industrie sur les taxes de santé

Les taxes de santé sont un outil qui a fait ses preuves pour mobiliser des ressources nationales tout en améliorant la santé, grâce à la réduction de la consommation de produits nocifs ou de l'exposition à ces produits. Cependant, malgré leur efficacité, ces taxes sont sous-utilisées par les gouvernements, à l’instar d'autres politiques de promotion de la santé telles que l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits nocifs pour la santé, les réglementations sur le marketing et les restrictions sur les lieux de vente des produits.

Nombreux sont ceux qui se demandent pourquoi les gouvernements ne parviennent pas à mettre en œuvre des politiques apparemment simples qui permettent de protéger et de promouvoir la santé de leur population tout en générant des revenus grâce aux taxes et à l’augmentation de la productivité résultant d’une meilleure santé. La réponse se résume généralement à l’ingérence agressive dans l'élaboration des politiques de la part des industries qui produisent et vendent des produits nocifs pour la santé, suivie par les tactiques sur les prix auxquelles se livre l'industrie afin de saper l’effet des politiques fiscales.

Bien que leurs produits soient différents, les industries nocives pour la santé - du tabac à l'alcool, en passant par les aliments ultra-transformés, les boissons sucrées, les combustibles fossiles et bien d'autres - ont recours aux mêmes tactiques lorsque les gouvernements envisagent des politiques susceptibles de réduire les profits des entreprises, telles que les taxes de santé. Ces tactiques vont de la création de fausses organisations de la société civile au financement d'études « scientifiques » qui vont dans le sens des intérêts de l'industrie, en passant par des dons politiques considérables et la recherche de failles juridiques pour empêcher la mise en œuvre des politiques, allant même jusqu’aux menaces à la sécurité des décideurs politiques et de leurs familles.

La société civile joue un rôle crucial pour contrer ces efforts, mais étant donné l'énorme pouvoir et les fonds considérables dont disposent ces industries, s'attaquer à elles s’apparente parfois au combat de David contre Goliath. Malgré ce déséquilibre colossal, de plus en plus de gouvernements choisissent de faire passer les personnes avant tout.

 

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Alors que les inégalités se creusent et que les effets du changement climatique menacent la santé et la survie des populations dans toutes les régions du monde, une dynamique est en train de se mettre en place en faveur d'une transition mondiale vers une économie du bien-être : une économie qui fait passer la santé humaine et planétaire avant les profits des entreprises. Les Philippines peuvent être considérées comme un véritable précurseur grâce à l'action politique audacieuse que le pays a mené en faveur de la santé, en court-circuitant les intérêts de l'industrie afin de protéger les populations.

Voici quelques autres exemples de pays qui prennent des mesures pour choisir la santé pour tous :

En Thaïlande , une surtaxe de 2 % des droits d'accise sur le tabac et l'alcool finance des activités de prévention en santé par l'intermédiaire d'un organisme gouvernemental autonome, la Fondation thaïlandaise pour la promotion de la santé (ThaiHealth). ThaiHealth reçoit en moyenne 120 millions de dollars par an grâce à cette surtaxe.

Sur l'île de Palau, dans le Pacifique occidental, 10 % des recettes annuelles des droits d'accise sur le tabac sont affectés au financement des cotisations à une assurance-maladie destinée aux citoyens qui ne travaillent pas et sont âgés d'au moins 60 ans ou handicapés, et 10% des taxes sur l'alcool et le tabac sont alloués à la lutte contre les maladies non transmissibles.

En Colombie, l’intégralité des recettes des droits d’accise ad valorem sur le tabac (10 % du prix de vente au détail) et la majeure partie d'un droit d’accise spécifique supplémentaire sur le tabac sont allouées à l'assurance maladie nationale. Une partie moins importante de la taxe spécifique sur le tabac sert à financer les sports.

Dans les Caraïbes, la Barbade est l'un des premiers pays à avoir taxé les boissons sucrées en 2015, et il n’y avait que dix pays dans ce cas à l’époque. Le pays a commencé par appliquer une taxe de 10 %, qui a été portée à 20 % en 2022. Une partie des fonds générés a été affectée à la promotion de la santé, et notamment à la prévention des MNT.

Consultez notre note d'orientation
pour en savoir plus sur les revendications politiques de l’Alliance sur les MNT en vue de la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la CSU de 2023